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Loi ÉLAN : top départ

Loi ÉLAN : top départ

Le Journal officiel du 25 novembre 2018 promulgue enfin la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui concerne les personnes à mobilité réduite et les professionnels de l’accessibilité. On fait le point de l’accessibilité au logement dans cette version définitive de la loi, sur le site d’équipements de la mobilité Invalibre.

 

20% au lieu de 10%

Depuis le tout début des réflexions sur le projet de loi ÉLAN, il y a tout juste un an, il n’a pas fait de doute que l’obligation d’accessibilité universelle promulguée par la loi Handicap allait être bafouée, au motif qu’il faut construire vite assez de logements pour l’ensemble des Français. Restait à savoir dans quelles proportions. Il a été question, pour les projets immobiliers de logements collectifs à construire, de 10% de logements accessibles aux PMR, le reste devant pouvoir se reconfigurer facilement si besoin.

Les associations sont alors montées au créneau : si l’on ne respecte plus le principe d’accessibilité à tout pour tous sous prétexte que toute la population n’est pas en situation de handicap, alors il faut au moins que la part de logements accessibles corresponde à la réalité de la population, c’est-à-dire aux 12 millions de PMR en France. Cela porterait à 17% cette part. La loi promeut finalement une part de 20% de logements accessibles dans les nouveaux immeubles collectifs.

Invalibre apporte son expertise en matière d’accessibilité dans tous vos projets immobiliers, contactez-nous !

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