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Entreprise : quelles sont les obligations dans vos sanitaires ?

Entreprise : quelles sont les obligations dans vos sanitaires ?

Les sanitaires sont indispensables dans des locaux professionnels. Mis à disposition pour le confort des salariés, les sanitaires d’une entreprise doivent répondre à un certain niveau d’hygiène. Des normes ont d’ailleurs été établies par la loi et sont tenues d’être respectées à la fois par les employeurs mais aussi par les usagers. Invalibre, spécialiste de l’accessibilité, fait le point des équipements indispensables et les bons gestes à adopter dans les sanitaires d’une entreprise.

Les obligations du côté des employeurs…

Le code du travail stipule qu’un chef d’entreprise doit s’acquitter d’un certain nombre d’obligations relatives à l’hygiène au travail, dont la propreté. L’article R4228-1 établit que le responsable doit permettre la propreté individuelle des salariés, c’est-à-dire concrètement mettre à libre disposition des WC et un lavabo a minima, des vestiaires et douches pour les entreprises concernées. L’équipement des lieux d’aisance est également une obligation patronale. Les toilettes des entreprises doivent être équipés au minimum :

Par ailleurs, en plus de ces équipements obligatoires fournis par l’entreprise, la ou les pièces doivent être maintenues en état suffisant de propreté et d’aération. Le contexte a de plus évolué dernièrement, ajoutant ainsi d’autres impératifs aux employeurs. En effet, à la suite de la pandémie de Covid-19, les mesures d’hygiène et de propreté sur le lieu de travail sont d’autant plus importantes. Celles-ci ont pour but d’assurer à tous les employés une protection maximale contre les microbes et les virus. Plusieurs solutions existent pour limiter leur propagation dans un espace collectif clos. Vous souhaitez en savoir plus ? Invalibre vous accompagne dans cette démarche.

… et du côté des usagers

Du côté des employés, les obligations sont également de mise, en particulier dans les métiers au contact de produits toxiques, alimentaires ou dans le milieu médical. Cela dit, même un employé de bureau doit respecter un minimum de règles d’hygiène au travail, pour son bien-être et celui des autres. Pour ce faire, l’employeur peut avoir recours et utiliser une signalétique adaptée (autocollant rappelant de se laver les mains, etc.) pour inciter les usagers à suivre les bons gestes. Vous pouvez d’ailleurs retrouver une large gamme de signalétique ERP personnalisable sur notre site internet.

Les règles spécifiques aux ERP

Dans un établissement recevant du public (ERP), il faut aussi que l’ensemble des parties communes soient accessibles à tous, notamment pour les personnes à mobilité réduite, non seulement pour respecter les normes obligatoires mais également dans un souci d’inclusion. De nombreux aménagements PMR simples, peu onéreux et faciles à mettre en place existent d’ailleurs à cet effet.

Pour les établissements recevant du public, les règles sont très strictes, en particulier en regard de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. Invalibre vous accompagne dans vos problématiques en lien avec l’accessibilité, contactez notre équipe d’experts en accessibilité ! 

 

INVALIBRE site partenaire du réseau Gem Equip, plateforme d'équipement et d'aménagement.

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