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Les types d’ERP

Les types d’ERP

Au moment de la construction ou de la réaffectation d’un établissement recevant du public (ERP), le maître d’ouvrage en charge du projet doit faire parvenir à la mairie un dossier de sécurité stipulant, entre autres choses, la nature de l'activité et la capacité d’accueil de la structure. Ces informations permettent aux commissions de sécurité compétentes de définir la catégorie ainsi que le type des ERP.

L’exploitation d’un ERP comporte un certain nombre de responsabilités. Son gestionnaire doit notamment s’assurer que les personnes évoluant dans sa structure soient en parfaite sécurité. Pour définir les exigences en matière de protection du public, deux paramètres sont pris en compte : la catégorie et le type du bâtiment.

De manière concrète, la catégorie désigne le nombre maximum de personnes, salariés et visiteurs inclus, pouvant être admis en son sein. Vous pouvez retrouver la liste mise à jour par notre équipe sur notre site dans la partie dédiée aux catégories d’ERP.

Pourquoi est-il important de connaître son type d’ERP ?

Le type fait référence à l’activité de l’établissement. Cette information permet d’une part à l’exploitant de connaître les normes de sécurité à appliquer ainsi que l’ensemble des équipements de mobilité et la signalétique qu’il doit mettre en place dans sa structure et, d’autre part, d’aider les autorités à définir une stratégie d’intervention en cas de sinistre. Si un incendie se déclare par exemple, la mobilisation des forces de l’ordre et des services de sécurité incendie ne sera pas la même pour une banque que pour une structure d’hébergement de personnes âgées ou handicapées. Il est donc indispensable de connaître la catégorie et le type de son ERP mais aussi de s’assurer que la sous-commission départementale de sécurité a bien pris en compte cette information.

Textes de référence : Article R*123-18 à R*123-21 du code de la construction et de l’habitation.


Le classement des types d’ERP

Les services de sécurité distinguent actuellement 20 types d’ERP. Symbolisés par une ou plusieurs lettres, ces types classent les entreprises ouvertes au public en fonction de la nature de l’exploitation. Les 14 premiers désignent des entreprises communes tandis que les six derniers sont des cas de figures qui nécessitent un protocole de sécurité bien spécifique. Voici quelques exemples d’activités que l’on peut trouver dans chaque type d’ERP :


  • J : Structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées comme les maisons de retraite ou les EHPAD.
  • L : Salle de conférence ou de spectacle, cinéma et salle polyvalente d’une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m.
  • M : Magasin de vente ou centre commercial.
  • N : Restaurant et débit de boisson.
  • O : Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme.
  • P : Salle de danse et de jeux comme une salle d’arcades ou de bowling.
  • R : Crèche, école maternelle, collège, lycée, halte-garderie et centre de loisirs.
  • S : Bibliothèque, centre de documentation d’une entreprise ou d’une administration.
  • T : Salle d’exposition.
  • U : Structure de santé publique ou privée telle que clinique, hôpital, centre de cure thermale.
  • V : Lieu de culte tel que les églises, cathédrales, mosquées, synagogues et temples.
  • W : Bâtiment administratif, banque et bureau recevant de la clientèle.
  • X : Complexe sportif clos et couvert comme par exemple une patinoire, une piscine couverte ou encore un gymnase avec une hauteur sous plafond supérieure à 6,50 m.
  • : Lieu culturel ouvert au public destiné à la conservation et à l’exposition d’œuvres comme un musée ou un bâtiment historique.



Viennent ensuite les cas spéciaux qui requièrent des normes de sécurité spécifiques. Ces établissements sont identifiés par deux ou trois lettres :

  • PA : Ce type désigne de nombreux établissements de plein air à dominante sportive comme les terrains de sport, les stades, les hippodromes, les arènes et les piscines.
  • SG : Les activités appartenant au type structure gonflable regroupent tous les établissements dont les murs et ou le sol sont fait d’un matériau souple rempli d’air sous pression.
  • PS : Zone de stationnement de voiture couverte en sous-sol ou sur plusieurs étages.
  • GA : Partie publique d’une gare.
  • OA : Hôtel-restaurant d’altitude.
  • REF : Refuge et gîte de montagne. 

 


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