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Normes de sécurité des ERP

Normes de sécurité des ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à de nombreuses obligations mises en place dans le but de garantir la sécurité des visiteurs et visiteuses, notamment en ce qui concerne le risque d’incendie. Si certaines règles sont communes à tous les établissements, d’autres varient ou évoluent selon la catégorie ou le type de celui-ci. Des subtilités qu’il est nécessaire de prendre en compte et que nous détaillerons dans cette section destinée à rassembler toutes les normes de sécurité par catégorie d’ERP. Mais avant cela, nous vous conseillons la lecture de nos fiches explicatives sur les cinq catégories d’ERP reconnues en France ainsi que les déclinaisons des types d’ERP qui en découlent. En comprenant bien ce qui différencie les établissements entre eux, vous serez plus à même d’assimiler les différentes variations dans les normes qui régissent leur sécurité.

Normes de sécurité : par quoi se traduisent-elles ?

Les normes de sécurité des ERP rassemblent tous les dispositifs mis en place dans le but d’alerter le public d’un danger, de favoriser son évacuation sans débordement et de prévenir les secours. Elles se situent à différents niveaux.

Concernant la configuration même de l’établissement, elles doivent généralement répondre à des règles communes à tous les ERP :

  •          La construction doit être conforme, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’équipements et matériaux coupe-feux. La réglementation sur le classement du feu fait l’objet d’une autre fiche explicative à retrouver ici ;
  •          L’établissement doit avoir au moins une façade dégagée de façon à faciliter l’évacuation et l’intervention des secours ;
  •          Il doit également avoir au minimum deux sorties ;
  •          Et posséder un éclairage électrique.


Mais les obligations ne s’arrêtent pas là. Au niveau des équipements et installations, les ERP doivent aussi :

  •          S’équiper d’un dispositif anti-incendie aux normes (détecteur de fumée, alarme…) et adapté à la surface du bâtiment. Exemple : un extincteur pour couvrir une surface de 200 à 300 m;
  •          S’engager à vérifier et assurer la maintenance des installations spécifiques (ascenseur, système de ventilation…). Les ERP doivent également justifier de leur bon fonctionnement en tenant un registre de sécurité obligatoire dans tous les établissements ;
  •          Installer un plan d’évacuation accompagné de toutes les consignes de sécurité. Pour être conforme aux règles d’affichage, ce plan doit être situé dans chaque salle dont la capacité d’accueil est d’au moins cinq personnes (y compris les salles du personnel comme les vestiaires) et à chaque niveau relié par une cage d’escalier. Il doit notamment indiquer les issues de secours et trajectoires de sortie afin de faciliter l’évacuation ainsi que les barrages d’électricité, d’eau et de gaz ;
  •          Stocker tous les produits dangereux (explosifs, inflammables, toxiques…) soumis à autorisation dans un espace prévu à cet effet et inaccessible au public.


L’obligation du registre de sécurité

L’Article L230-2 du Code du Travail oblige les chefs d’établissement à assurer la sécurité des travailleurs et travailleuses mais également du public. Aussi, tous les ERP sont tenus de remplir un registre de sécurité qui doit impérativement être mis à jour et faire mention de plusieurs renseignements :

  •          L’inventaire des matériels et toutes les vérifications des installations techniques (réalisées soit par un technicien compétent soit par un organisme agréé) ;
  •          L’instruction suivi par le personnel de l’établissement ;
  •          Les différents travaux réalisés.


Sachez néanmoins que le contenu de ce registre varie selon la catégorie d’ERP. Le critère d’accessibilité par exemple implique des mentions et vérifications spécifiques.

En cas d’incendie ou d’accident, la justice est tenue de saisir ce registre afin de déterminer la responsabilité éventuelle de l’établissement liée au non-respect des normes de sécurité. Enfin, des contrôles sont effectués à l’occasion de toute demande d’autorisation (permis de construire, aménagement spécifique…). Si l’ERP manque à ses obligations, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales.

Après cet état des lieux général des normes de sécurité, vous trouverez en détail les particularités de chaque catégorie d’ERP au cas par cas.

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