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Les seuils spécifiques de la catégorie 5

Les seuils spécifiques de la catégorie 5

Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en cinq catégories. La catégorie 5 se définit par sa capacité d’accueil du public sans prendre en compte les salariés.

Capacité d’accueil des ERP de catégorie 5

Les ERP de catégorie 5 sont dissociés en deux sous-groupes, les ERP avec ou sans locaux à sommeil. Dans les faits, la plupart des ERP de catégorie 5 sont des établissements sans locaux à sommeil et ayant une capacité d’accueil du public inférieure aux seuils fixés par la loi.

L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces ERP est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau. Cependant, ces chiffres sont différents en fonction du type d’ERP. Généralement, pour calculer l’effectif maximal du public on tient compte de la surface sur la base d’une personne par mètre carré. Vous trouverez ci-dessous le tableau des seuils assujettis en fonction du type de votre ERP.

Les obligations des ERP de cinquième catégorie

Plusieurs obligations s’imposent aux ERP de la catégorie 5 recevant 20 personnes ou plus, afin de respecter certaines normes de sécurité. Il s'agit notamment de disposer d’issues de secours dégagées, d’au moins un extincteur pour 300 mètres carrés, ainsi que d’un système d’alerte qui doit être audible en tout point de l’établissement et dont les caractéristiques sonores sont connues du personnel.

Il faut également avoir une ligne de téléphone urbain pour joindre les secours. Le public de votre établissement doit disposer des consignes de sécurité bien en vue, où sont indiqués le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours le plus proche ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.

D’autre part, pour les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Le registre de sécurité et les installations techniques

Dans les ERP, un registre de sécurité doit être tenu à jour si la commission de sécurité le demande. Il doit comporter le descriptif des installations techniques, les dates de vérifications de ces installations, le passage des commissions de sécurité et les modifications de toutes les installations techniques. De plus, pour qu’il soit complet, ce registre doit contenir les exercices d’évacuation et tous les déclenchements d’alarmes et autres sinistres.

À noter que, pour les établissements recevant du public de cinquième catégorie, le code de la construction et de l’habitation ne prévoit pas la consultation préalable de la commission de sécurité pour la délivrance du permis de construire ou de réalisation de travaux (Article R123.14 du Code de la construction et de l’habitation). Ces établissements ne sont pas soumis aux visites périodiques ou d’ouverture de la commission de sécurité. Le maire peut toutefois demander à la commission de sécurité des visites de contrôle.

De plus, vous devez faire procéder aux vérifications techniques des installations et des équipements de votre établissement par des spécialistes compétents et certifiés selon l’article PE4 de l’arrêté du 22 juin 1990.

Les établissements recevant moins de 20 personnes ont une réglementation allégée qui est assujettie aux seules dispositions des articles PE1, PE2, PE3 et PE4 concernant les vérifications techniques, les éclairages, et les moyens d’extinction.

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