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Les normes à connaître pour ouvrir un restaurant

Les normes à connaître pour ouvrir un restaurant

Comme tous les établissements recevant du public (ERP), les restaurants sont soumis à une réglementation très stricte quant à l’hygiène, l’accessibilité et la sécurité. Ces règles sont déterminées par la catégorie et le type dont dépend votre établissement. Les restaurants et bars appartiennent au type N (ou M s’ils se situent dans un centre commercial) mais la catégorie peut varier selon leur capacité d’accueil. Nous vous invitons à consulter notre guide sur les catégories d'ERP afin de déterminer votre classement et engager les démarches en conséquence. Pour vous accompagner dans l’ouverture de votre restaurant, Invalibre, votre expert en accessibilité et en mobilité de bâtiment, vous présente toutes les étapes à respecter pour garantir la sécurité de chacun et chacune dans votre établissement !

Sécurité des ERP : quelles particularités pour un restaurant ?

La loi oblige les propriétaires d’un restaurant à se plier à une réglementation encadrée par plusieurs normes :

  •          Les normes d’hygiène et de salubrité ;
  •          Les normes de sécurité et d’accessibilité ;
  •          Le respect des horaires d’ouverture définis par un arrêté préfectoral ;
  •          L’interdiction de fumer en intérieur.

Les restaurants de type N sont classés en 4e catégorie lorsqu’ils répondent à l’une de ces conditions :

  •          Avoir une capacité d’accueil de plus de 100 personnes au sous-sol ;
  •          Ou de plus de 200 personnes en étage ;
  •          Ou de plus de 200 personnes réparties sur l’ensemble du restaurant.

Si ce n’est pas le cas, alors ils sont placés en 5e catégorie.

Ce classement est important car la réglementation évolue selon la catégorie de votre établissement. Par exemple, lorsque vous possédez un restaurant de la 4e catégorie, vous avez l’obligation de demander l’accord de la commission de sécurité et d’accessibilité afin d’obtenir un arrêté d’ouverture. Pour les établissements de 5e catégorie, cette visite n’est pas obligatoire mais des inspecteurs peuvent faire un contrôle à l’improviste.

Les moyens de prévention à mettre en œuvre

En premier lieu, il est primordial de couvrir les risques éventuels provenant directement de la cuisine. Les nombreux matériels fonctionnant au gaz ou à l’électricité présentent des risques de dysfonctionnement, aussi fiables soient-ils. La présence d'appareils de protection contre les incendies comme les DAAF ou détecteurs de fumée est donc bien évidemment obligatoire.Par ailleurs, ces derniers doivent être accompagnés d’un système et d’une organisation des locaux favorisant la sortie de la fumée vers l’extérieur.
Des issues de secours, une signalétique claire et un plan d’évacuation, ainsi que des extincteurs doivent être disposés pertinemment dans l’enceinte de l’établissement. Les employés devront également suivre une formation pour apprendre à réagir en cas d’incendie. Tous ces éléments doivent être scrupuleusement reportés dans le registre de sécurité prévu à cet effet.

Et l’accessibilité ?

En tant qu’ERP, les restaurants doivent fournir une accessibilité et un confort optimisés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Cela implique certains aménagements :

Que ce soit pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la reprise d’un restaurant déjà existant, il est important de faire des révisions ponctuelles de tous les matériels et de toutes les installations mises en place. Afin de garantir la pérennité de l’équipement, il est essentiel de privilégier du matériel de qualité répondant aux normes imposées par la loi. L’équipe d’Invalibre s’engage à mettre à profit son expérience et son professionnalisme pour vous aider à concrétiser vos projets en vous proposant différents types d’équipement au service de la sécurité et de l’accessibilité.
Pour tout renseignement, devis, analyse ou pose, vous pouvez nous contacter directement sur notre site ou par téléphone au +33 (0)4 23 20 68 68. Retrouve également sur notre site d'autres conseils sur la mise aux normes des ERP.


Lien photo : Image par Free-Photos de Pixabay. 

 

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