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Peinture dans un ERP : quelles règles s’appliquent ?

Peinture dans un ERP : quelles règles s’appliquent ?

On peut penser que la peinture utilisée dans un établissement recevant du public n’est pas concernée par la réglementation des ERP. Le but des normes ERP n’est certes pas d’ordonner le bon goût en matière de décoration, et pourtant, par certains aspects, le choix de la peinture et de ces coloris touche à l’accessibilité et à la sécurité incendie. Il faut donc bien vous renseigner avant de choisir vos pots de peinture lors de la création ou de la réfection d’un restaurant, d’un garage ou d’un magasin. Invalibre, spécialiste des questions de mise aux normes ERP, en fait l’exposé.

 

Peinture, papiers peints et sécurité incendie

Articles AM de l’arrêté du 21 novembre 2002, annexe 3, paragraphes II-3 et II-4 

Rappelons que le choix de peinture ne conditionne pas l’ouverture ou la fermeture de l’établissement. Il s’agit plutôt d’aménager les lieux de façon à prévenir au mieux les incendies. Pour ce faire, les matériaux utilisés lors de la construction, et donc les peintures et papiers peints, doivent se conformer à la législation et ont dû passer les essais cadrés par les normes NF EN 13238, P 92507 et P 92512 (qui donnent les protocoles d’évaluation de résistance au feu des matières de construction et d’aménagement des ERP). Ainsi, les matériaux utilisés ne doivent en aucun cas accélérer la propagation d’un feu s’il venait à se déclarer, que ce soit au moment de l’application de la peinture, une fois sèche ou bien lors de son éventuelle dégradation.

Le support de la peinture ou du papier peint rentre également en considération : en fonction de la qualité isolante ou non du mur (du plafond, de la quelconque paroi, etc.) et de celle du revêtement choisi, la quantité utilisée diffère. En somme, si le support n’est pas neutre, il faudrait y mettre la bonne dose.

Qualité du support  Type de revêtement  Quantité  Classement final 
 Non isolant (M0)  peinture brillante  <0,35 kg/m²  M0
 Non isolant (M0)  peinture mate ou satinée  <0,75 kg/m²  M1
 Non isolant (M0)  peinture épaisse ou enduit pelliculaire  entre 0,5 et 1,5 kg/m²  M2
 Non isolant (M0)  [en extérieur] plastique épais (normes NF P74-202-1/2)  entre 1,5 et 3,5 kg/m²  M2
 Non isolant (M0)  papier peint 100% cellulosique et vinyles plats  <200 g/m²  M1
 Inerte  [en intérieur] peinture brillante  <0,1 kg/m²  M0
 Inerte  peinture mate ou satinée  <0,15 kg/m²  M0
 Inerte  [en extérieur] peinture brillante  <0,15 kg/m²  M0
 Inerte  peinture mate ou satinée  <0,65 kg/m²  M0
 Inerte  papier peint au pouvoir calorifique surfacique <2,1 MJ/m²    au cas par cas
 Isolant M1 ou M2  peinture brillante  <0,35 kg/m²  M2
 Isolant M1 ou M2  peinture mate ou satinée  <0,5 kg/m²  M2

Comme vous pouvez le voir, la situation ne prête pas à l’économie si l’on souhaite obtenir la classification maximum.

Peinture et accessibilité

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Cela semble marginal mais c’est en réalité important : l’utilisation de teintes contrastées doit mettre en avant, pour les voyants, et rendre mieux visibles aux malvoyants certains dispositifs et zones :

  • - L'entrée principale du bâtiment
  • - Tout dispositif d'accès ou de restriction d'entrée ainsi qu’un dispositif permettant de se signaler au personnel
  • - Les parois vitrées situées dans ou aux abords du cheminement, recto-verso
  • - Le bouton de déverrouillage d’une porte
  • - Le numéro ou la dénomination d'un étage
  • - La partie située sous 2,20 m d'un escalier situé dans un espace de circulation
  • - La première marche d'un escalier
  • - Le palier d'un escalier
  • - La dernière marche d'un escalier
  • - Le nez des marches
  • - Les mains-courantes
  • - Un appareil élévateur (ascenseur)
  • - Le départ d'un tapis roulant, escalier et plan incliné mécanique
  • - L'arrivée d'un tapis roulant, escalier et plan incliné mécanique
  • - Les portes, leur encadrement et dispositif de manœuvre
  • - Les parties vitrées des portes, recto verso
  • - Les équipements et mobiliers (donc distincts des teintes murales)
  • - Les dispositifs de commande
  • - [Locaux d'hébergement] Le numéro ou dénomination de chaque chambre ou local à sommeil
  • - Un obstacle qui ne peut être retiré du cheminement (borne, poteau... )
  • - Une bande de guidage tactile au sol
  • - Une bande d’éveil à la vigilance
  • - [Feux de circulation] Le bouton poussoir d’un dispositif répétiteur de feux, et le dispositif lui-même

Sachant cela, libre à vous de laisser votre créativité s’exprimer en conformité avec la loi. Pour tout conseil, contactez l’équipe d’Invalibre.

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