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Les normes concernant les hôtels et les lieux de sommeil

Les normes concernant les hôtels et les lieux de sommeil

Les hôtels et les lieux de sommeil en général sont des établissements recevant du public (ERP) qui doivent répondre à un certain nombre d’exigences avant de pouvoir ouvrir. Les lieux de sommeil font partie des ERP du type O, comprenant les hôtels, les pensions de famille et les résidences de tourisme.

Les établissements du type O

Les ERP du type O concernent les hôtels dès lors que leur effectif atteint ou dépasse les 100 personnes. De plus, il faut savoir que les ERP du type O concernent aussi les autres établissements d’hébergement, à partir du moment où l’effectif (en comptant le public uniquement) est supérieur ou égal à quinze personnes. Pour connaître son effectif maximal, il suffit de prendre en compte le nombre de personnes qui peut être accueilli dans les chambres ou appartements de l’établissement d’hébergement.

Les établissements d’hébergement peuvent se présenter sous la forme d’un immeuble avec plusieurs appartements entièrement meublés, ou disposant d’un groupe de plusieurs chambres dans un même bâtiment. Afin d’être défini comme un établissement d’hébergement, le bâtiment doit comporter des espaces et services communs et les chambres doivent être louées à la journée, à la semaine ou au mois.

Chapitre IV, article O 1 à O 24 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Les normes de sécurité des lieux de sommeil

Les lieux de sommeil sont soumis à une réglementation stricte concernant la construction des locaux. Afin d’assurer la sécurité dans les établissements recevant du public, la conception du bâtiment doit permettre de restreindre les risques d’incendies, alerter les occupants lorsqu’un problème survient afin d’évacuer dans les meilleures conditions possibles et de faciliter l’intervention des secours.

Ils doivent disposer d’une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre les incendies. Il faut prévoir deux sorties de secours minimum ainsi que les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent de façons réparties pour permettre l'évacuation rapide et sûre des personnes. Pour cela il faudra afficher de manière visible le plan d’évacuation, accompagné des consignes de sécurité à suivre :

  •          À chaque niveau desservi par une cage d'escalier
  •          Dans chaque salle pouvant contenir au moins cinq personnes
  •          Dans les vestiaires et les salles de repos du personnel

Les ERP du type O ne font pas exception, il faudra obligatoirement tenir un registre de sécurité qui indiquera les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel et l’ensemble des travaux réalisés.

L’accessibilité dans les hôtels et lieux de sommeil

De nombreuses réglementations sont à prendre en compte afin d’optimiser au mieux l’accueil de tous, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR). Notamment l’aménagement de rampe et de voie d’accès afin de circuler facilement dans l’établissement. Il conviendra aussi de créer un cheminement spécifique de type bande d'aide à l'orientation pour guider les personnes malvoyantes vers l'accueil de votre établissement.

D’autre part, les chambres des lieux de sommeil doivent aussi répondre à certaines normes d’accessibilité. Il faut compter une chambre aménagée pour les PMR si l’hôtel comporte au moins 21 chambres, deux chambres pour 21 à 50 chambres puis une chambre complémentaire par tranche de 50 chambres au-delà de 50.

Les chambres adaptées aux personnes handicapées et à mobilité réduite sont réparties entre les différents étages desservis par ascenseur. Une telle chambre doit comporter un espace de manœuvre d’un diamètre de 1,50 mètre hors du débattement de la porte.

N’hésitez pas à contacter notre bureau d’études pour tout renseignement.

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