Les lieux de sommeil sont des établissements recevant du public (ERP) du type O, qui regroupe les hôtels, les pensions de famille, les résidences de tourisme et tous les autres établissements d’hébergement, à partir du moment où la capacité d’hébergement (du public uniquement) est supérieure ou égale à quinze personnes. Dans ces lieux où le public est présent, il convient de respecter les normes de sécurité en vigueur, notamment les normes de sécurité incendie et d’évacuation.
La majorité des incendies débutent pendant la journée, mais ils sont en revanche beaucoup plus dangereux et mortels la nuit. Les établissements d’hébergement doivent ainsi disposer d’un système fiable de prévention du risque incendie et le personnel doit avoir suivi une formation en sécurité incendie.
| Article R4227-28 du code du travail |
Les catégories des établissements du type O
La réglementation et les normes à respecter pour la sécurité incendie sont relativement proches pour tous les établissements du type O. Les ERP du type O disposent d’un classement particulier en plus de la classification par catégorie d’ERP. En effet, au sein des établissements d’hébergement, nous trouvons cinq catégories différentes :
- Plus de 1 500 personnes - 1e catégorie
- De 701 à 1 500 personnes - 2e catégorie
- De 301 à 700 personnes - 3e catégorie
- De 100 à 300 personnes - 4e catégorie
- Moins de 100 personnes - 5e catégorie
Les propriétaires d’hôtels et des autres établissements amenés à héberger du public doivent prendre connaissance de la catégorie dans laquelle leur local se place. Plus ils sont proches de la première, plus la vigilance est importante. De plus, la catégorie 5 dispose de ses propres normes incendie adaptées à la superficie du bâtiment.
Les normes de la catégorie 5
Tous les lieux de sommeil classés dans la catégorie 5 sont liés à des normes bien précises dans le secteur de la prévention incendie. Dans un premier temps, des consignes de sécurité sont obligatoirement mises en œuvre. Chaque chambre doit ainsi contenir un document présentant toutes les informations concernant le comportement qu’il faut adopter et les sorties de secours en cas d’incendie.
Les installations et systèmes de détection incendie doivent faire l’objet d’un contrôle annuel et le système d’alarme doit être lié à une permanence dans un local ou à un système de report d’alarme. En outre, tous les locaux à risque ont l’obligation de posséder un détecteur de fumée. Pour cette catégorie, les systèmes de détection d’incendie ne seront en revanche pas obligatoires dans toutes les chambres. D’autre part, ces lieux de sommeil ont l’obligation de renforcer l’éclairage de sécurité classique par un éclairage dont l’autonomie est égale ou supérieure à six heures.
Les aménagements requis pour respecter les normes de sécurité incendie
Quelques aménagements sont à prévoir afin de respecter toutes les consignes de sécurité concernant les ERP du type O. Notamment, lorsqu’un hôtel possède plus d’un étage, il devient alors nécessaire d’en-cloisonner la cage d’escalier. Par ailleurs, si la capacité de l’établissement excède les 50 personnes sur au moins deux étages, la présence d’un deuxième escalier est alors requise, afin de faciliter, si besoin, l’évacuation des personnes présentes au sein de l’hôtel en cas d’incendie.
Chaque local doit également être équipé de blocs-portes et pare-flammes. Lorsqu’il s’agit d’une pièce à risque, le bloc-porte doit être coupe-feu et posséder un ferme-porte. À noter que cette réglementation liée aux ouvertures ne concerne pas les salles de bain présentes dans les chambres.
Tous les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme dont le signal sonore ne puisse pas se confondre avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible en tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation.
Il est ainsi essentiel que les hôtels puissent continuellement garantir la meilleure sécurité incendie possible face à un départ de feu. Pour cela, il est obligatoire qu’un membre du personnel ou un responsable de l’hôtel soit présent pendant la nuit afin de veiller et assurer la permanence.
| Article PE-27 du règlement du 25 juin 1980 |
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