Les hôtels sont des lieux de sommeil appartenant aux groupes d’ERP de type O. Aussi, les règles qui régissent la sécurité de ces établissements dépendent comme toujours de leur capacité d’accueil. Pour connaître la catégorie à laquelle est rattaché votre hôtel, veuillez vous référer à notre article sur le sujet en suivant ce lien. En second lieux, vous devrez respecter un cahier des charges stricte quant à l’accessibilité de votre ERP. À l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, notre boutique d’équipement pour la mobilité dresse un état des lieux des règles à suivre.
Mon hôtel est-il aux normes ?
Depuis 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – autrement appelée loi handicap - exige que tous les établissements recevant du public soient accessibles. Toute nouvelle construction doit donc répondre à des dispositions et normes édictées dans le texte officiel du 11 février 2005. Les établissements construits avant cette date dont les normes n’étaient pas à jour bénéficiaient d’un délai de trois ans pour faire des travaux. Le dispositif d’aide et d’accompagnement mis en place par l’état, l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a quant à lui pris fin le 31 mars 2019. Les établissements doivent à ce jour être aux normes ou avoir déposé un permis de construire pour les travaux d’accessibilité.
Si votre hôtel a subi des transformations permettant d’améliorer son accessibilité, vous devez fournir une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (cerfa n°13408*04) accompagnée d’une attestation finale de vérification de l’accessibilité établie par un contrôleur technique. Seuls les hôtels de 5e catégorie (accueillant moins de 100 personnes) sont exempts de cette formalité. Leur propriétaire devra néanmoins fournir une déclaration sur l’honneur stipulant que l’ERP répond correctement à toutes les normes.
L’accessibilité passe aussi par l’extérieur de l’établissement
Si les règles d’accessibilité sont conçues pour faciliter le parcours des clients et des clientes à l’intérieur de l’hôtel, ce trajet démarre pourtant bel et bien depuis l’extérieur où l’ERP doit déjà s’engager à rendre l’acheminement possible à tout un chacun. L’entrée dans l’établissement passe parfois par une succession de cap difficiles à franchir pour une personne dont la mobilité est réduite. Escaliers, chemin en terre, pentes et montées, portillons… sont autant d’obstacles quand on est en fauteuil, en poussette ou que l’on a une visibilité réduite. Aussi, les hôtels comme tous les lieux de sommeil ont l’obligation de rendre l’intérieur comme l’extérieur de leur établissement accessible et praticable.
Les solutions sont fixées par l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Les articles 2 et 3 renvoient aux équipements et installations obligatoires à l’extérieur de l’établissement :
- La mise en place d’une signalisation adaptée qui informera les personnes de l’itinéraire à suivre (signalétique, surface podotactile…) ;
- La mise aux normes des surfaces, notamment concernant l’inclinaison des dénivelés (jusqu’à 8% maximum sur une longueur de 2 mètres et jusqu’à 10% sur une longueur maximale de 0,50 mètre) ;
- En cas de pente inclinée à 4% sur une longue distance, un palier de repos doit être installé tous les 10 mètres ;
- Le cheminement menant à la porte d’entrée principale doit avoir une largeur de passage d’au moins 1,40 mètres ;
- Des espaces de manœuvre doivent être prévus pour les personnes circulant en fauteuil roulant. Ils doivent être situés de part et d’autre de chaque passage (portillon, porte…) ;
- Le revêtement du sol ne doit présenter aucun risque : libre, non glissant…
- Des stationnements doivent être réservés aux PMR (à proximité d’une entrée). Ils représentent au moins 2% du nombre de places totales et doivent répondre à des dimensions spécifiques : 3,30 mètres de largeur sur 5 mètres de longueur.
- Etc.
Crédit photo : https://pixabay.com/fr/photos/gr%C3%A8ce-h%C3%B4tel-vacances-de-luxe-844269/
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