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Normes de sécurité incendie ERP

Normes de sécurité incendie ERP

La règlementation de sécurité incendie a été établie dans le but de diminuer les risques et les mouvements de panique dans tout type d’enceinte. Elle est donc composée à la fois de mesures préventives, de sensibilisation, de protection et de lutte en cas de sinistre. Pour garantir l’efficacité de ce système, chaque grande famille de construction possède son propre code, lui-même complété par de nombreux arrêtés et prescriptions. Invalibre, votre site de référence sur l’accessibilité, la sécurité et les équipements d’aide à la mobilité fait le point sur les normes spécifiques appliquées aux établissements recevant du public (ERP).


Règlementation, normes, arrêtés :
comment faire pour s’y retrouver ?

Les normes de sécurité incendie forment un ensemble de mesures logiques construites dans le but de solutionner ou de prévenir un maximum de situations dangereuses, tant pour les exploitants du lieu que pour les visiteurs. Malheureusement, la lecture de cette règlementation est laborieuse aussi bien pour le grand public que pour les professionnels. La sensibilisation passe donc la plupart du temps au second plan et le respect du règlement se limite aux aménagements d’accessibilité et à l’installation des équipements de sécurité obligatoires. La diminution des risques ne peut pourtant être efficiente que si l’ensemble des acteurs (constructeurs, exploitants, public et commissions de sécurité) maîtrise parfaitement le sujet. Pour vous aider à y voir plus clair, notre équipe fait la synthèse de ces règles.


Notre engagement

Fournisseur de nombreuses entreprises, Invalibre s’engage à trouver la meilleure solution pour votre structure. Par exemple, notre catalogue en ligne dispose d’une large gamme de signalétique permettant à votre personnel ainsi qu’aux visiteurs de prendre connaissance des consignes de sécurité en vigueur dans votre entreprise. Vous souhaitez être accompagné dans ce projet ? L’équipe d’architectes de notre bureau d’étude se tient à votre disposition pour vous indiquer la marche à suivre.


Quelle règlementation de sécurité incendie dois-je appliquer ?

Après avoir listé les types d’ERP et les catégories d’ERP, Invalibre souhaite à présent classer les prescriptions en matière de sécurité incendie. Professionnels comme particuliers pourront ainsi mieux se protéger en cas de sinistre. Pour résumer, il existe en France quatre codes de sécurité incendie. L’application de ces différents textes de lois dépend de la nature de l’enceinte, de sa capacité d’accueil et/ou de sa vocation. On distingue :

  • - La sécurité incendie des habitations
  • - La sécurité incendie des bâtiments régis par le code du travail
  • - La sécurité dans les immeubles dits de grande hauteur (IGH)
  • - La règlementation incendie et panique des ERP


Le premier point repose essentiellement sur le code de l’habitation et de la construction (CCH) et sur l’article 2 du décret n°55-1394 du 22 octobre 1955. Ils énoncent notamment les obligations que les maîtres d’œuvre et d’ouvrage doivent suivre au moment de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment. S’il s’agit en même temps d’un ERP, ils devront par exemple penser à la résistance au feu de la structure et à son agencement pour faciliter l’évacuation du personnel et du public.


Le code du travail détaille, entre autres choses, la liste des équipements obligatoires de protection et de lutte contre les incendies. Il stipule aussi que l’entrepreneur est dans l’obligation d’informer les salariés du plan d’évacuation en cas de sinistre.


Pour finir, la règlementation des ERP et des IGH est décrite dans des textes plus spécifiques et dévoile notamment le matériel à installer dans ces structures en fonction de leurs caractéristiques. Ainsi, un établissement d’hébergement pour personnes âgées et un hôtel n’auront pas les mêmes consignes. Le texte fondamental sur lequel s’articulent toutes ces spécificités est l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Modifié plusieurs fois depuis sa création, cet arrêté fournit des consignes très précises aux maîtres d’ouvrage et chefs d’établissements tant sur la conception du bâtiment que sur les dispositifs à mettre en place. Il apporte notamment des précisions sur les normes de sécurité incendie en matière de :

  • - contrôle
  • - travaux
  • - résistance au feu
  • - distribution intérieure
  • - conduits et gaines
  • - mobilier et décoration
  • - désenfumage
  • - moyens de secours



Vous recherchez les détails spécifiques liés à votre activité ? Consultez (prochainement) notre table des matières.

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